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OSyS et le premier recours en pharmacie

Ce que change le décret et comment préparer son officine

PÔLE FORMATION SANTÉ • Mise à jour le 16 novembre 2026

Le passage d’OSyS vers le droit commun est engagé. Le décret du 26 octobre 2026 précise le cadre de l’évaluation et de la prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens. Il ne suffit toutefois pas, à lui seul, à rendre cette nouvelle mission opérationnelle dans toutes les officines : la liste des situations concernées, leurs modalités de prise en charge et les conditions techniques doivent être complétées par arrêté. [1, 2]

Pour les pharmaciens titulaires et adjoints, l’enjeu est de comprendre ce cadre, d’anticiper l’organisation de l’officine et de développer les compétences nécessaires, sans confondre préparation et autorisation d’exercer la mission.

Comprendre OSyS

OSyS signifie « Orientation dans le Système de Soins ». Porté par l’association Pharma Système Qualité (PHSQ), le dispositif a été expérimenté dans le cadre de l’article 51, qui permet de tester de nouvelles organisations en santé. Son objectif est de faciliter l’accès aux soins en structurant l’évaluation et l’orientation des patients qui se présentent à l’officine. [3, 4]

Le pharmacien recueille les informations utiles, recherche les critères d’exclusion ou de gravité et s’appuie sur des arbres décisionnels pour déterminer la réponse adaptée : conseil et prise en charge à l’officine lorsque le cadre le permet, orientation vers un autre professionnel de santé ou recours aux urgences. L’outil numérique accompagne cette démarche et sa traçabilité ; il ne remplace pas l’évaluation du pharmacien. [4]

De l’expérimentation à la période transitoire

L’expérimentation s’est déployée en Bretagne, puis en Centre-Val de Loire, en Occitanie et en Corse. Elle a pris fin le 31 décembre 2025. Une période transitoire a été ouverte le 1er janvier 2026 pour douze mois, avec une prolongation possible jusqu’à dix-huit mois. [3]

Cette transition permet aux officines déjà participantes de poursuivre l’activité dans le cadre prévu. Elle ne constitue pas une ouverture à toutes les pharmacies : l’Ordre précise qu’elle ne permet pas l’extension à de nouvelles régions ou officines, sauf remplacement d’une pharmacie sortante. [3]

Les situations cliniques concernées

Le périmètre historique d’OSyS comprenait six situations : plaies simples, brûlures du premier degré, piqûres de tique, conjonctivites, douleurs pharyngées et symptômes urinaires évocateurs d’une cystite. Il faut distinguer ce périmètre initial du cadre actuel et des futures modalités nationales.

Les quatre situations restant au cœur de la transition sont les plaies simples, les brûlures du premier degré, les piqûres de tique et les conjonctivites. La liste applicable à la nouvelle mission nationale doit être fixée par arrêté. [2, 5]

Les prises en charge de l’angine à streptocoque A et de la cystite aiguë non compliquée relèvent déjà d’un cadre national spécifique. Depuis juin 2024, celui-ci permet, sous conditions, la délivrance sans ordonnance de certains antibiotiques après un TROD positif. Il comporte ses propres critères d’éligibilité, règles de formation et modalités de traçabilité. [6]

Ce que prévoit le décret du 26 octobre 2026

Le décret n° 2026-999 a été publié au Journal officiel le 28 octobre 2026 et est entré en vigueur le 29 octobre. Pris en application de l’article L. 5125-1-1 A du Code de la santé publique, il crée les articles R. 5125-33-13 et R. 5125-33-14. [1]

Pour les situations définies par arrêté, le pharmacien pourra contribuer aux soins de premier recours, orienter le patient et dispenser des dispositifs médicaux ou des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire, selon les modalités prévues. [1]

Ce texte ne crée donc pas un droit général de prescription ni de délivrance sans ordonnance de médicaments à prescription obligatoire. Les possibilités déjà ouvertes pour l’angine et la cystite reposent sur leurs textes spécifiques. [5, 6]

Confidentialité et traçabilité

Le pharmacien doit garantir la confidentialité des échanges et disposer de locaux permettant un accueil individualisé, conformes au cahier des charges technique fixé par arrêté. [1]

Le nouveau cadre impose une inscription dans le dossier médical partagé (DMP). Elle porte sur l’identité du pharmacien, la date, les symptômes et signes cliniques, les éventuels critères d’exclusion, la conclusion, les soins réalisés ou l’orientation, ainsi que les produits dispensés et leurs modalités de traitement. Les informations sont également transmises au médecin traitant par messagerie sécurisée de santé. En cas de dispensation, un document précisant le produit, sa posologie et la durée du traitement est remis au patient. [1]

L’organisation de l’officine doit donc intégrer le recueil des informations, leur transmission et la continuité du parcours. Dans son point du 29 octobre 2026, l’Ordre indique que des travaux sont en cours pour permettre la saisie de ces données dans le DMP. [2]

Les modalités restant à préciser

Le décret renvoie explicitement aux arrêtés pour la liste des situations cliniques, les modalités de prise en charge et le cahier des charges technique des locaux. Il ne précise pas lui-même la durée d’une formation, son programme, ses modalités de validation ou l’obligation d’utiliser un logiciel commercial déterminé. [1]

Au 16 novembre 2026, le cadre publié ne doit donc pas être présenté comme une autorisation immédiate de déployer et de facturer partout les actes expérimentés. La rémunération des nouvelles missions relève également du volet conventionnel. Le Moniteur des pharmacies rapporte que ce sujet est au programme des négociations de l’avenant n° 3. Un tarif expérimental ou un montant discuté ne constitue pas un tarif national applicable. [5]

Préparer les compétences et l’organisation de l’officine

La préparation concerne tous les pharmaciens appelés à réaliser ces évaluations, titulaires comme adjoints. Elle peut porter sur les compétences suivantes :

  • Conduire un entretien structuré et recueillir les symptômes, leur ancienneté, les traitements et les antécédents pertinents.
  • Repérer les signes de gravité et les critères qui imposent une orientation.
  • Appliquer un arbre décisionnel dans son périmètre et expliquer au patient la conduite à tenir.
  • Documenter l’évaluation et communiquer avec les professionnels du parcours de soins.

Le titulaire peut parallèlement anticiper le temps pharmaceutique nécessaire, la disponibilité d’un espace confidentiel, l’équipement numérique et les liens avec les médecins et la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Ces préparatifs devront être ajustés aux conditions définitives de mise en œuvre.

La place de la formation continue

Une formation au raisonnement clinique, au triage et à l’orientation peut aider à préparer ces évolutions. Elle ne vaut pas, à elle seule, habilitation à réaliser la future mission nationale. Les exigences applicables devront être vérifiées dans les textes encadrant son déploiement, en distinguant les règles de l’expérimentation de celles du droit commun.

Pour préparer l’évolution de votre pratique et identifier les formations adaptées à vos besoins, contactez PÔLE FORMATION SANTÉ. L’adéquation d’un parcours à une éventuelle exigence réglementaire spécifique devra être appréciée au regard des textes applicables.

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FAQ OSyS pour les pharmaciens

Qu’est-ce qu’OSyS ?

OSyS signifie « Orientation dans le Système de Soins ». Ce dispositif, porté par Pharma Système Qualité, organise une évaluation structurée de certaines situations cliniques à l’officine pour proposer une réponse adaptée ou orienter le patient. [4]

OSyS est-il généralisé à toutes les pharmacies ?

Le passage vers le droit commun est engagé, mais l’entrée en vigueur du décret ne suffit pas à rendre la mission opérationnelle partout. Les conditions de déploiement doivent être complétées. La période transitoire concerne les officines déjà participantes dans les limites prévues. [3, 5]

Quelles situations sont concernées ?

Les quatre situations au cœur de la transition sont les plaies simples, les brûlures du premier degré, les piqûres de tique et les conjonctivites. La liste de la nouvelle mission nationale doit être fixée par arrêté. Les dispositifs angine et cystite disposent déjà de leur propre cadre réglementaire. [2, 6]

Que signifie le triage clinique à l’officine ?

Il s’agit de recueillir les informations utiles, de rechercher les critères d’exclusion ou de gravité et de déterminer si la situation relève d’une prise en charge officinale autorisée, d’un avis médical ou d’une orientation urgente. [4]

OSyS autorise-t-il la délivrance de tous les médicaments ?

Non. Le décret vise les dispositifs médicaux et les médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire. Il ne crée pas d’autorisation générale de délivrer sans ordonnance les médicaments à prescription obligatoire. [1]

Quelles sont les obligations de traçabilité ?

Le nouveau cadre prévoit un compte rendu dans le DMP, une transmission au médecin traitant par messagerie sécurisée et, en cas de dispensation, la remise d’un document au patient. L’article ci-dessus détaille les informations à tracer. [1]

Une formation OSyS est-elle déjà obligatoire pour tous ?

Il faut distinguer les conditions de participation à l’expérimentation et celles de la future mission nationale. Le décret du 26 octobre 2026 ne fixe pas lui-même de programme ni de durée de formation. [1]

Les pharmaciens adjoints sont-ils concernés ?

Oui. La préparation de la mission concerne les pharmaciens titulaires comme adjoints amenés à la réaliser. Chacun devra respecter les conditions applicables ; la seule formation du titulaire ne doit pas être présumée suffisante pour toute l’équipe.

Quelle rémunération peut-on annoncer ?

Il faut distinguer le financement de la période transitoire de celui de la mission nationale. La rémunération du déploiement fait l’objet du travail conventionnel. Aucun montant issu d’une expérimentation ou d’une négociation ne doit être présenté comme un tarif national acquis. [5]

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Sources et références

Références consultées le 16 novembre 2026. Les modalités réglementaires et conventionnelles sont susceptibles d’évoluer.

1. Légifrance. Décret n° 2026-999 du 26 octobre 2026, JO du 28 octobre 2026.

2. Ordre national des pharmaciens. Prise en charge de situations cliniques à l’officine : vers une généralisation du dispositif OSyS. 29 octobre 2026.

3. Ordre national des pharmaciens. Expérimentation OSyS : où en est-on ? 22 janvier 2026.

4. Pharma Système Qualité. Présentation du dispositif OSyS.

5. Le Moniteur des pharmacies, Christelle Pangrazzi. Mission « Premier recours » : ce décret qui bride les pharmaciens. 28 octobre 2026, mis à jour le 29 octobre 2026.

6. Ministère de la Santé. FAQ – Réalisation des TROD angine / cystite et dispensation des antibiotiques par les pharmaciens d’officine. Mise à jour du 17 décembre 2024.

Pour approfondir : Le Moniteur des pharmacies, Christelle Pangrazzi. Pharmacien et triage clinique : comprendre Osys. 4 novembre 2025.

 

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