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Qu’est-ce que l’obligation triennale DPC ?

Le Développement Professionnel Continu (DPC) intégré dans le Code de la santé publique par la loi HPST de 2009 et modifié en 2016 dans le cadre de la réforme de notre système de santé, a pour objectif principal d'améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins.

L’obligation triennale, actuellement en vigueur de janvier 2023 à décembre 2025, implique tous les professionnels de santé en France, qu’ils exercent en milieu hospitalier ou en tant que salariés ou libéraux. Chaque professionnel de santé doit, sur une période de trois ans, suivre un programme de DPC comprenant au moins deux actions parmi les suivantes :

 

  1. Formation continue et / ou,
  2. Evaluation des pratiques professionnelles et /ou,
  3. Gestion des risques.

 

Il est nécessaire de sélectionner au moins deux actions de types différents pour satisfaire à cette obligation.

 

Pour se conformer à cette exigence, les professionnels de santé s’inscrivent à des actions de DPC répertoriées sur le site de l’Agence nationale du DPC. La documentation des actions suivies est effectuée via un Document de Traçabilité disponible sur le même site, permettant à chaque professionnel de rendre compte de son respect de l’obligation auprès de son organisme de contrôle compétent (Ordre pour les professions réglementées, employeurs pour les salariés non réglementés, ARS pour les professionnels libéraux non réglementés).

 

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